MENTIONS LÉGALES & CGV
MENTIONS LEGALES – CGV
I.S est le propriétaire du Site www.conseils-course.fr
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Découvrez nos conditions générales de vente et d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
MISE A JOUR LE 05 MAI 2020 à 16H00
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Le Site Web www.conseils-course.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par I.S
turf-pronos propose un service d’Abonnement à des informations, relatifs à l’actualité sportive (ci-après l’« Abonnement ») via une plateforme en ligne accessible sur le Site. L’ensemble des prestations offertes par turf-pronos aux Abonnés sur le site constitue les « Services ».
La Souscription à un Abonnement aux Services (ci-après la « Souscription ») est réservée aux clients consommateurs majeurs (ci-après les « Abonnés ») pour une utilisation personnelle. En souscrivant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou qui sont rendus accessibles par hyperlien.
Sur le Site et dans les présentes CGVU, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à turf-pronos et les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à l’Abonné.
Veuillez lire attentivement ces CGVU avant d’accéder ou d’utiliser nos Services.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des abonnés et de turf-pronos dans le cadre de l’Abonnement.
Elles s’appliquent dans leur intégralité à toute Souscription passée sur le Site par les Abonnés.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet au moment de la Souscription à l’Abonnement. En acceptant ces CGVU, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence, et vous vous interdisez un quelconque accès à ces Services à des tiers, et tout particulièrement à des mineurs.
Les CGVU constituent, avec les conditions tarifaires en vigueur, l’intégralité de l’accord entre l’Abonné et turf-pronos.
Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGVU devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de turf-pronos.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur le Site.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également soumis aux présentes CGVU.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les Services sont décrits et présentés sur le Site avec le plus grand soin.
Le contenu du Site ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions. Nous vous conseillons de consulter d’autres sources pour recouper vos informations.
Le Site pourrait contenir certaines informations datées, qui, par nature, ne sont pas à jour et qui sont maintenues à titre informatif seulement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis préalable.
Nous vous offrons un service-client pour tout problème technique, accessible par email à l’adresse suivante assistanceturf-pronos@outlook.fr
ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION À L’ABONNEMENT
Pour Souscrire à l’Abonnement sur le Site, vous devez respecter les étapes de la procédure de Souscription décrites ci-dessous.
Vous devez vous identifier si vous êtes déjà inscrit, ou compléter le formulaire prévu pour toute nouvelle inscription (notamment adresse e-mail), et cocher la case par laquelle vous attestez avoir atteint l’âge de la majorité, ces informations étant obligatoires pour le traitement et la fourniture des Services découlant de l’abonnement et l’établissement de factures.
Vous devez sélectionner la formule d’Abonnement à laquelle vous désirez Souscrire sur le Site.
Vous devrez prendre connaissance et accepter les CGVU en cochant la case prévue à cet effet.
Afin de bénéficier des Services des finalisations de la Souscription, vous devez également cocher une case de renonciation à votre droit de rétractation, comme indiqué à l’article 5 ci-dessous.
Vous avez alors accès à un récapitulatif de Souscription contenant notamment le prix des Services et leurs modalités de réalisation (durée de l’Abonnement notamment). À tout moment et jusqu’à la validation de la Souscription, vous pouvez modifier votre Souscription et rectifier d’éventuelles erreurs.
Puis, vous cliquez sur la case « validation et accès au paiement » et remplissez les cases pour procéder au paiement. La Souscription est alors enregistrée et ne peut être modifiée qu’avec notre accord exprès.
Toute Souscription passée vaut acceptation des prix et description des Services.
La Souscription sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Abonné de la confirmation du récapitulatif de la Souscription par nos soins par email et après encaissement de l’intégralité des sommes dues.
La confirmation de la Souscription par l’Abonné ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistré constitueront la preuve de la transaction.
Toute Souscription est nominative. Nous nous réservons le droit de refuser toute Souscription que vous passez auprès de nous, notamment celles passées par la même carte de crédit, et/ou des Souscriptions qui utilisent la même adresse de facturation. Dans le cas où nous déciderions de résilier une Souscription, nous pourrions vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni(s) au moment de la Souscription. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les Souscriptions qui nous sembleraient provenir de professionnels.
À défaut de paiement ou en cas de tout autre problème sur votre compte, nous nous réservons le droit de suspendre la Souscription jusqu’à la résolution du problème. Nous nous réservons le droit de refuser toute Souscription d’un Abonné avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement.
ARTICLE 5 – DURÉE DE L’ABONNEMENT, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Afin de bénéficier de la fourniture des Services immédiatement des confirmations de la Souscription, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en application des dispositions de l’article L. 221-28 13° du code de la consommation, en cochant la case prévue à cet effet dans le processus de souscription.
Vous Souscrivez à un Abonnement pour la durée prévue dans la formule d’Abonnement que vous choisissez lors de votre Souscription. À son échéance, l’Abonnement sera reconductible tacitement pour des périodes successives de même durée jusqu’à annulation de l’Abonné après le préavis de 30 jours.
L’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs et à tout moment par email à l’adresse suivante assistanceturf-pronos@outlook.fr
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation et devant survivre à cette résiliation de par leur nature, resteront en vigueur après la résiliation de l’Abonnement.
En cas de violation des CGVU, nous pouvons soit résilier l’Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), soit suspendre votre accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Il s’agit d’une Souscription à l’Abonnement avec obligation de paiement, le règlement par l’Abonné est donc nécessaire à toute Souscription.
Les tarifs des Abonnements indiqués sur le Site sont exprimés en euros, hors taxes( TVA non applicable, article 293B du CGI). Des frais de traitement et de gestion peuvent être facturés en sus, dans les conditions indiquées sur le Site.
Vous vous engagez à vous acquitter du montant de l’Abonnement prévu dans la confirmation de Souscription, incluant les frais de traitement et de gestion.
Les prix des Services indiqués sur le Site peuvent être modifiés sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Souscription aux Services.
Pour régler votre Souscription, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à votre disposition et listés sur le Site. Nous vous garantissons que nous disposons des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Le paiement est réalisé conformément aux indications fournies sur le Site.
Nous nous réservons le droit de suspendre tout Abonnement en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser l’accès aux Services et de suspendre ou résilier un Abonnement si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement toute somme due ou en cas de litige de paiement en cours d’administration.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ
Mot de passe :
Il vous incombe de conserver votre mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et toute utilisation de votre mot de passe par un tiers sera de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant la conservation et l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe des Abonnés.
Utilisation des Services :
Sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, dans votre utilisation des Services, à respecter les règles suivantes :
Communiquer des informations exactes et véridiques lors de votre Souscription et de l’utilisation des Services et vous engager à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de l’utilisation des Services, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes CGVU;
Ne pas charger, diffuser, publier, du contenu contenant un virus, ver ou tout programme malveillant sur le Site
Utiliser les Services de manière loyale, conformément à leur finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales en vigueur et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, introduite par tout tiers liée à, ou découlant de votre violation de ces CGVU ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Contenus publiés par l’Abonné sur le Site :
Vous êtes entièrement responsable de tous les contenus et commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Vous nous accordez le droit, en tout temps et en tout lieu, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et sur tout support, tout commentaire que vous nous envoyez, sans que nous soyons tenus (i) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (ii) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (iii) de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, ne pas répondre aux critères énoncés dans le présent article.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l’art pour assurer la bonne exécution de nos obligations. Nos engagements dans la fourniture des Services constituent une obligation de moyens.
Nous ne garantissons pas les résultats de l’utilisation des conseils et pronostics obtenus par le biais de l’utilisation des Services ni que les dits conseils et pronostics seront exacts ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que la qualité des Services et informations répondra à vos attentes, ni que toute erreur concernant les Services sera corrigé.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des relations vous liant aux Sites de paris en lignes avec lesquels vous concluez directement un contrat, ni des litiges pouvant découler de vos relations avec ces Sites. Nous ne garantissons pas le succès des mises ni des paris.
Vous convenez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à utiliser ceux-ci, est à votre seul risque.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas, notamment, de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (notamment manque à gagner, perte de chance).
Par ailleurs, notre responsabilité est exclue dans les cas suivants :
L’utilisation des résultats des Services pour un objet ou dans un contexte différent de celui pour lequel ils sont prévus, et/ou le non-respect de nos recommandations ou l’absence de prise en compte des réserves que nous avons formulées ;
Un manquement ou une carence concernant un Service qui n’aurait pas été fourni par nous ni par nos sous-traitants éventuels.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens provenant de tiers pouvant vous rediriger vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces Sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces Sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Vous êtes informés que des données personnelles vous concernant nécessaires au traitement de la Souscription à l’Abonnement sont collectées par nous. Ces données qui nous sont destinées pourront être communiquées à nos partenaires tiers chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de l’Abonnement.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sur notre Site, sont régis par notre Politique de Confidentialité et de traitement des données personnelles. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courriel précisant les modifications à l’adresse email suivante : assistanceturf-pronos@outlook.fr
ARTICLE 11 – FORCE MAJEUR
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication.
ARTICLE 12 – INVALIDITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes CGVU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant seule invalide, les autres dispositions demeurantes pleinement applicables.
ARTICLE 13 – NON RENONCIATION
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGVU ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE, LITIGE ET MÉDIATION
La Souscription, l’Abonnement et les présentes CGVU sont soumis au droit Français.
Les questions ou demandes concernant les CGVU ainsi que toute réclamation relative aux Services peuvent nous être envoyées à l’adresse email suivante : assistanceturf-pronos@outlook.fr
En cas de litiges relatifs aux Services, vous devez nous adresser vos réclamations comme indiqué ci-dessus. Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à un mode alternatif de règlement des différends.
Vous avez notamment le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose sous réserve que (i) vous ayez préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de turf-pronos par une réclamation écrite comme indiquée ci-dessus, (ii) que votre demande ne soit pas infondée et (iii) que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Vous disposez d’un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite au prestataire pour introduire votre demande auprès du médiateur.
L’Abonné et turf-pronos restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou refuser la solution proposée par le médiateur.
Vous avez la possibilité d’avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Tout litige relatif à l’Abonnement ou l’interprétation de ces CGVU, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétent et ce, quel que soit le lieu de la fourniture des Services.
Le règlement (UE) n° 524/2013 a mis en place une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ci-après dénommée « plateforme de RLL ») facilitant le règlement par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Il s’agit concrètement d’un Site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union européenne.
Cette plateforme joue le rôle d’un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels, pour les aider à identifier l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente et leur permettre de communiquer efficacement et par voie électronique.